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Interprétation d’un testament

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Interprétation d’un testament

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Testament, Interprétation, Exécuteur testamentaire
iusNet DC 26.09.2024

Interprétation d’un testament

Feue B. a instauré ses petits-neveux héritiers par testament, indiquant que leur mère serait chargée de l’administration des biens. Après l’ouverture du testament et l’envoi du certificat d’héritier, A. a recouru, demandant sans succès qu’elle soit reconnue comme exécutrice testamentaire. Elle recourt au Tribunal fédéral.

L’ouverture du testament ne préjuge pas du fond, et l’autorité peut se contenter d’un examen prima facie du texte pour déterminer la volonté du testateur. Ici, le simple fait que l’administration de biens de ses enfants soit confiée à A. n’est guère suffisant pour retenir une fonction d’exécuteur testamentaire, d’autant que la compétence de A. ne semble pas s’étendre à d’autres éléments de la succession, comme le partage.

Le recours est donc rejeté.

 

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