Dans le même contexte que l’arrêt 5A_797/2017 (iusMail 04/2018), la justice de paix a mis en place une administration d’office de la succession de feu K., interdisant notamment à A. de disposer de certains biens. Par la suite, elle a enjoint A. à vendre certains biens, et à transférer le produit sur un compte au nom de la succession. A. ne s’est pas exécutée et une procédure est en cours sur ce point.

Dans un second temps, J., administrateur d’office de la succession, a demandé à être libéré de ses fonctions, faute de biens en Suisse. Cela a été refusé en deuxième instance, et A. s’est vue condamnée à remettre les biens encore en sa possession. Un second appel déposé par A. a été jugé irrecevable, ce que le Tribunal fédéral a confirmé (5A_1071/2021 ; iusNet DC 03.10.2022 ; iusNet ErbR 30.08.2022).

Les mesures provisoires prises par l’autorité afin d’assurer la dévolution de l’hérédité relèvent de la juridiction gracieuse et de la procédure sommaire.

A. fait pour l’essentiel valoir que le Palais N., en Pologne, ne peut pas faire partie des biens de la succession, car il appartenait à l’époque au Trésor polonais. Elle a toutefois acquis un droit d’...