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Irrecevabilité d’un recours (exécution testamentaire)

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Droit des personnes

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Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Irrecevabilité d’un recours (exécution testamentaire)

Jurisprudence
Droit des successions
iusMail DROIT CIVIL 03/2017

Irrecevabilité d’un recours (exécution testamentaire)

A. a demandé sans succès que l’exécutrice testamentaire désignée par feue sa mère soit relevée de ses fonctions. Il recourt au Tribunal fédéral, mais son recours ne répond pas aux exigences de la LTF, de sorte qu’il est irrecevable.

 

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