A. avait conclu avec sa grand-tante B. un acte de donation pour un immeuble, alors que celle-ci était prise en charge dans un home, pour des problèmes cognitifs, notamment une maladie d’Alzheimer. À son décès, certains des hoirs ont agi pour faire constater la nullité de la donation. Après que la nullité a été constatée et confirmée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

Pour qu’un acte soit valable, il est nécessaire que la partie qui s’engage ait la capacité de discernement, soit la faculté d’agir raisonnable. Celle-ci est présumée, mais il possible d’apporter une contre-preuve. Le degré de preuve requis est plus faible (vraisemblance prépondérante) lors qu’il s’agit de la capacité de discernement d’une personne décédée, la preuve étant par définition impossible à apporter.

Lorsque la preuve d’un était de faiblesse d’esprit est apportée, elle est présumée dépourvue de sa capacité civile active. Il est toutefois possible d’apporter la contre-preuve, c’est-à-dire de démontrer que la personne était au moment pertinent suffisamment lucide.

Dans le cas d’espèce, l’état de santé de B. était suffisamment prouvé par les personnes l’entourant et les médecins...