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Preuve des libéralités

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Preuve des libéralités

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Libéralités, Rapport, Testament
Articles de loi: 
art. 474 CC
iusNet DC 28.03.2022

Preuve des libéralités

A. et B. sont deux des héritiers de feue E. Ils étaient titulaires avec la de cujus d’un compte commun, sur lequel plusieurs retraits ont été effectués, sans qu’il soit systématiquement possible d’identifier qui en était l’auteur. Certains des retraits ont été indiqués dans le testament de E., et celle-ci a indiqué qu’il s’agissait d’avances rapportables. Ces retraits sont la cause d’un litige entre A. et B., ainsi qu’avec les autres héritiers.

Après que les rapports ont été tranchés en deuxième instance, A. et B. recourent au Tribunal fédéral et les causes sont jointes.

Le litige porte pour l’essentiel sur la preuve de l’identité de la personne ayant effectué les retraits. Toutefois, cela suppose de démontrer l’arbitraire dans l’établissement des faits par la cour cantonale. Or, aucune des deux parties, malgré des indices, n’est parvenue à établir la preuve stricte des faits allégués. Par conséquent, la décision cantonale doit être confirmée.

Les recours sont donc rejetés.

 

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