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Récusation (succession)

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Récusation (succession)

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Récusation, Testament
iusMail DROIT CIVIL 09/2017

Récusation (succession)

Dans le cadre de la succession de sa tante D., A. est en litige avec la fondation B. et l’exécuteur testamentaire C. au sujet de l’attribution de plusieurs œuvres d’art. Elle a ensuite demandé la récusation du juge E. Après que cela lui a été refusé, A. recourt au Tribunal fédéral.

La deuxième instance cantonale avait déclaré irrecevable l’appel de A., tout en affirmant que l’appel était infondé. Vu cette double motivation et le résultat de l’arrêt, le Tribunal fédéral n’examine que la seconde motivation.

A. fait valoir que le juge E. a systématiquement refusé ses offres de preuves et aurait par-là démontré un parti pris en faveur de ses parties adverses. Elle ne parvient toutefois pas à démontrer en quoi ces décisions seraient mal fondées, sachant également que seules des erreurs graves et répétées peuvent justifier une récusation.

Le recours est donc rejeté.

 

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