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Révocation de l’exécuteur testamentaire pour avoir perçu « secrètement » des avances sur honoraires

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Révocation de l’exécuteur testamentaire pour avoir perçu « secrètement » des avances sur honoraires

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
exécuteur testamentaire
Articles de loi: 
art. 518 CC
art. 595 al. 3 CC
art. 398 al. 2 CO

Révocation de l’exécuteur testamentaire pour avoir perçu « secrètement » des avances sur honoraires

5A_183/2022

Résumé : le fait qu’un exécuteur testamentaire se soit fait verser, sans information préalable ni même accord des deux héritières ou du co-exécuteur testamentaire, deux sommes importantes à titre d’avances sur ses honoraires d’exécuteur testamentaire, à la charge de l’actif successoral, démontre un manque de probité. Au vu de ce manque de probité qui pouvait raisonnablement être perçu comme une violation grave des devoirs liés à sa charge, de nature à ruiner définitivement le rapport de confiance entre les parties, la révocation de l’exécuteur testamentaire était justifiée.

 

I. Faits 

B. et C. sont respectivement l’épouse et la fille de D., décédé en 2019, et simultanément ses héritières ; A. avait été désigné co-exécuteur testamentaire aux côtés du notaire E.

 

Par lettre du 21 avril 2020 adressée à la Juge de paix, B. s’est plainte des manquements de A.

Elle lui a notamment reproché de ne pas avoir avancé dans le règlement de la succession et de n’avoir donné aucune information aux héritiers, créant ainsi une situation de dépendance.

Elle a notamment déploré le temps...

 

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