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Rejet d’une demande de récusation

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Rejet d’une demande de récusation

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Récusation
iusNet DC 25.10.2020

Rejet d’une demande de récusation

Dans le cadre de la succession de sa mère, A. demande la récusation du juge C., au motif que celui-ci aurait ratifié des décisions du notaire représentant de la communauté héréditaire, auxquelles A. s’est opposée. Sa demande a été rejetée, d’autant que le juge C. avait entretemps quitté ses fonctions. A. recourt au Tribunal fédéral.

A. avait été informé de la délégation d’une partie des opérations à entreprendre à l’avocat de B. – point qu’il critique – mais n’avait pas réagi à l’époque. Même en suivant son argumentation quant à la date à laquelle il en avait été informé, il a de plus attendu plusieurs mois avant de demander la récusation de C. Sa demande était donc tardive.

Le recours est donc rejeté.

(Le caviardage du Tribunal fédéral utilise « C. » tant pour la de cujus que pour le juge dont la récusation est demandée)

 

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