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Rejet d’une demande de révision (avance de frais)

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Rejet d’une demande de révision (avance de frais)

Jurisprudence
Droit des successions
Mots-clés: 
Action en partage, Frais, Avance de frais, Assistance judiciaire, Révision, Récusation
iusNet DC 27.06.2022

Rejet d’une demande de révision (avance de frais)

A. demande la révision de l’arrêt 5A_603/2021 (IusNet DC 25.04.2022), dans le contexte d’une action en partage déclarée irrecevable faute de paiement de l’avance de frais.

A. ne peut exiger que le Tribunal fédéral statue dans une autre composition, et ne fait valoir aucun motif concret de récusation.

Sur le fond, A. fait valoir que le Tribunal fédéral n’aurait pas pris en compte certaines pièces qui figureraient au dossier. Toutefois, ces documents n’avaient pas été valablement produits au cours de la procédure, et A. ne peut en tirer aucun argument.

A. critique enfin la formulation de l’arrêt, qui selon lui serait le reflet d’une partialité des juges fédéraux. Toutefois, les formules utilisées sont habituelles et on ne saurait exiger du Tribunal fédéral qu’il utilise un langage standardisé dans ses arrêts, qui risquerait de gommer les particularités de l’espèce.

La demande de révision est donc rejetée.

 

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