Dans le cadre du partage successoral qui l’oppose à B. et C., A.  a fait recours contre la décision du tribunal de première instance, et l’a adressé au tribunal compétent, mais à la mauvaise adresse. L’envoi étant revenu, il l’a adressé le même jour et sans ouvrir l’enveloppe à la bonne adresse. Après que le recours a été déclaré irrecevable car tardif, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral relève qu’il est surprenant (« Es überrascht ») que la Poste n’ait pas trouvé le destinataire, qui est l’unique tribunal supérieur du canton. Même si le comportement de A. (et de son avocat) n’est pas exempt de reproche, on pouvait partir du principe que la Poste aurait dû trouver sans difficulté la bonne adresse et envoyer le mémoire au tribunal à la bonne adresse.

A. n’a donc pas à en pâtir, d’autant qu’elle a diligemment réexpédié le mémoire le jour même de la réception de l’avis de la Poste. Il fallait donc admettre que l’envoi avait été fait dans les délais.

Le recours est donc admis, et les dépens mis à la charge du canton.