À son décès, L., ressortissant égyptien de confession musulmane a laissé comme héritiers sa veuve J, ressortissante allemande de confession chrétienne, ainsi que plusieurs frères et sœurs. La succession a fait l’objet de plusieurs décision judiciaires, mais en particulier d’un « acte d’hoirie » égyptien, qui a dévolu l’entier de la succession aux frères et sœurs du de cujus – au motif que J. chrétienne, ne pouvait hériter de L, musulman, au regard du droit égyptien.

Les frères et sœurs de L. ont souhaité obtenir l’exequatur en Suisse de cette décision, afin de récupérer certains actifs détenus par L dans des banques suisses. Celle-ci a dans un premier temps été refusée pour une question de production de documents, décision cassée par le Tribunal fédéral dans l’arrêt 5A_344/2012.

Suite au renvoi, la deuxième instance cantonale a estimé que l’acte ne pouvait être reconnu en Suisse car contraire à l’ordre public (art. 27 al. 1 LDIP).

Sur recours des frères et sœurs de L., le Tribunal fédéral se range à l’avis de la cour cantonale. Si la décision venait à être reconnue en Suisse, elle conduirait à une discrimination à raison de la religion de J. Cela...