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Absence de préjudice irréparable (contribution d'entretien)

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Absence de préjudice irréparable (contribution d'entretien)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien, Préjudice irréparable
iusNet DC 13.12.2021

Absence de préjudice irréparable (contribution d'entretien)

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2021 et sont en litige au sujet de la garde et de la contribution d'entretien. A. a demandé l’effet suspension durant la procédure d’appel. Cela lui ayant été refusée, A. recourt au Tribunal fédéral.

Si le droit de visite peut faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral bien qu’il s’agisse d’une décision incidente – car cela est de nature à causer un préjudice irréparable – cela n’est pas le cas en principe pour le paiement de contribution d'entretien. Le Tribunal fédéral laisse toutefois cette question ouverte en l’espèce.

Sur le fond, A. ne démontre pas avoir valablement allégué que sa fortune serait bloquée sur un compte qu’il ne peut accéder en raison d’une garantie d’une hypothèque, et le grief est donc irrecevable. Il n’apparait pas non plus que le versement des contributions d'entretien lui causerait un préjudice irréparable, faute de démontrer la réalité d’un risque de saisie de la villa familiale ou de sanction pénale en cas en d’absence de paiement.

Le recours est donc rejeté.

 

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