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Annulation d’un mariage (incapacité de discernement)

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Annulation d’un mariage (incapacité de discernement)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Discernement, Incapacité de discernement, Mariage, Annulation
iusNet DC 21.06.2021

Annulation d’un mariage (incapacité de discernement)

C. est sous curatelle depuis 2013 en raison d’une maladie d’Alzheimer. Il a épousé A. en 2015. B., fille de C. d’un précédent mariage, a ouvert action en annulation du mariage. Une curatelle de portée générale a entretemps été instituée, le diagnostic étant confirmé et l’état de C. s’étant dégradé. Les experts ont notamment retenu qu’il était incapable de discernements au moment du mariage. Le mariage a été annulé en deuxième instance, et A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique tout d’abord l’expertise ayant conclu à l’incapacité de discernement de C. Toutefois, elle ne critique pas suffisamment la motivation de la décision de l’instance précédente, et ne discute pas le fait que celle-ci a pesé les différents avis médicaux rendus, qui allaient tous dans le sens d’une incapacité de discernement. En présence d’une telle incapacité de discernement, l’annulation du mariage ne viole pas les droits fondamentaux.

Le recours est donc rejeté.

 

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