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Arbitraire dans l’application de la maxime d’office (contribution d’entretien)

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Arbitraire dans l’application de la maxime d’office (contribution d’entretien)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d’entretien, Excédent, Maxime d’office, Arbitraire
iusNet DC 23.05.2022

Arbitraire dans l’application de la maxime d’office (contribution d’entretien)

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2019 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Après que celles-ci ont été fixées en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral, concluant à leur réduction.

A. critique tout d’abord la répartition du disponible de chacun des époux, en particulier l’imputation à A. du paiement à sa fille C. d’une plus grande part que celle qui serait dictée par une répartition proportionnelle du disponible des parties. Le disponible de A. représente toutefois près de 90% du disponible total, et l’instance précédente a tenu compte du fait que les parties avaient suspendu le droit de visite sur C. d’entente entre elles. Les conclusions de A. ne portent par ailleurs que sur une courte période d’entretien. Ce cumul de facteurs fait que la différence d’entretien serait minime, et que la décision de l’instance précédente n’apparait ainsi pas arbitraire.

Pour une autre période, le juge précédent n’a pas tenu compte de la maxime d’office, applicable lorsque les contributions d’entretien des enfants sont concernées. Cela revient à accorder à C. une contribution d’entretien plus élevée que celle à laquelle il...

 

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