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Arbitraire dans le refus de l’effet suspensif

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Arbitraire dans le refus de l’effet suspensif

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Autorité parentale, Effet suspensif, Arbitraire
Articles de loi: 
art. 296 CC
art. 301a CC
iusMail DROIT CIVIL 02/2017

Arbitraire dans le refus de l’effet suspensif

A. et B. sont les parents de C. Ils vivent séparés, et la garde a été accordée exclusivement à B. A. jouissait d’un droit de visite, qui a ensuite été suspendu. Une curatrice a par la suite été nommée pour représenter C.

B. a quitté la Suisse avec C. pour les États-Unis début juillet 2016. Peu après, l’autorité parentale et la garde ont été exclusivement accordées à B., A. jouissant d’un droit de visite. A. a fait appel de cette décision, demandant l’effet suspensif. Cela lui ayant été refusé, il recourt au Tribunal fédéral.

Dans un contexte de mesures protectrices de l’union conjugale, le recours en matière civile est recevable, ce qui entraîne l’irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire. Le litige portant sur l’autorité parentale, le risque de préjudice irréparable est donné.

Le juge précédent n’a pas accordé l’effet suspensif, estimant que B. ne subissait pas un préjudice irréparable du fait de l’attribution de l’autorité parentale à A. Ce faisant, il a versé dans l’arbitraire, car il a omis de procéder à une pesée des intérêts. Au vu du contexte dans lequel cette décision a été rendue, il ne pouvait cependant s’en dispenser.

Le...

 

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