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Assistance judiciaire et rémunération de l’avocat d’office

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Assistance judiciaire et rémunération de l’avocat d’office

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Assistance judiciaire, Rémunération de l’avocat d’office
iusMail DROIT CIVIL 03/2018

Assistance judiciaire et rémunération de l’avocat d’office

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2009. Ils étaient initialement en conflit au sujet de la garde de l’enfant et du droit de visite, mais suite au retrait de ces conclusions, seules restent litigieuses devant le Tribunal fédéral le refus partiel de l’assistance judiciaire et les honoraires de l’avocat de A., F.

A. reproche à l’instance précédente de lui avoir refusé l’assistance judiciaire au motif qu’il avait déclaré en procédure que sa situation financière s’améliorerait courant 2016. Toutefois, il n’a pas suffisamment étayé sa situation financière, le refus d’assistance judiciaire pour une partie de la procédure est donc justifié.

Concernant le recours de F. et le montant accordé à titre d’honoraires, celui-ci ne paraît pas arbitraire au vu de la complexité du cas et des notes d’honoraires des autres parties.

Le recours est donc rejeté.

 

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