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Attribution de la garde (mesures protectrices de l'union conjugale)

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Attribution de la garde (mesures protectrices de l'union conjugale)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Garde, Garde alternée
Articles de loi: 
art. 176 CC
art. 308 CC
iusNet DC 30.03.2023

Attribution de la garde (mesures protectrices de l'union conjugale)

A. et B. sont les parents de C. A. est également la mère d’un enfant d’un premier lit, dont elle a la garde. Les parents se sont séparés en 2020, et C. a initialement vécu avec B. Dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, la garde a été attribuée à B., A. jouissant d’un droit de visite. Elle recourt au Tribunal fédéral.

A. demande que la garde lui soit attribuée, du fait des circonstances houleuses de la séparation, qui ont fait qu’elle n’a pas pu voir sa fille pendant une longue période, et du fait que B. ne semble pas en mesure de tolérer son attachement à A. S’il est vrai que la tolérance à l’attachement est un critère, la cour cantonale pouvait sans arbitraire privilégier la stabilité de la prise en charge de C., d’autant que B. ne s’oppose pas aux visites ordonnées.

Concernant la garde alternée, il est vrai que la cour cantonale n’a pas analysé concrètement en quoi l’éloignement des domiciles serait un facteur, dès lors que C. n’est pas encore à l’école. Toutefois, elle entrera à l’école l’année prochaine, et le Tribunal fédéral renonce à remettre en cause la décision sur ce point.

Le recours est donc rejeté.

 

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