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Calcul de la contribution d'entretien à la retraite

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Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien à la retraite

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d'entretien, Retraite
Articles de loi: 
art. 125 CC
iusNet DC 21.09.2020

Calcul de la contribution d'entretien à la retraite

A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils ont divorcé en 2018 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Une fois celle-ci fixée en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

B. cumule deux emplois pour un taux de 70%, compte tenu de son âge, des efforts consentis et de sa capacité maximale de 80%, il n’était pas arbitraire de considérer qu’elle ne peut raisonnablement augmenter sa capacité de gain et qu’aucun revenu hypothétique ne doit lui être imputé.

A. n’ayant pas fourni les pièces nécessaires, il ne peut démontrer que le train de vie des parties aurait été calculé de façon arbitraire.

En revanche, la cour cantonale n’a pas établi de façon claire les revenus dont B. pourrait disposer à sa retraite, et le calcul de la contribution d'entretien sur ce point est donc arbitraire. La cause est renvoyée à l’instance précédente pour qu’elle détermine quels seront les revenus prévisibles de B. à ce moment-là.

Le recours est donc admis sur ce point.

 

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