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Calcul de la contribution d'entretien

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Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien, Arrêt de renvoi
iusNet DC 25.10.2020

Calcul de la contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2016. La garde de l’enfant a été attribuée à B., et A. a été condamné à verser une contribution d'entretien. La première décision avait été annulée par le Tribunal fédéral (5A_262/2019, IusNet DC 27.10.2019). Après que la cour cantonale a statué à nouveau, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le précédent recours au Tribunal fédéral ne concernait que les contributions d'entretien à partir de 2019. L’instance précédente ne pouvait donc pas revenir sur les années précédentes, qui ont été définitivement jugée, mais devait s’en tenir à la portée de l’arrêt de renvoi.

En revanche, la détermination de son salaire fixe et de la part variable de ses revenus a été calculée conformément à la jurisprudence, et l’arrêt de l’instance précédente est maintenu sur ce point.

Le recours est donc admis sur le premier point.

 

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