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Calcul de la contribution d'entretien

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d'entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien, Revenu hypothétique
iusNet DC 25.05.2021

Calcul de la contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en 2017 et sont pris dans un important conflit, caractérisé par de multiples procédures dont plusieurs sont parallèlement pendantes devant le Tribunal fédéral. Dans cette procédure, les parties sont essentiellement en litige au sujet de la contribution d'entretien.

Le Tribunal fédéral commence par rejeter les griefs relatifs à la non-récusation du juge de première instance. Il n’apparaît pas non plus que son droit d’être entendu ait été violé ou que l’audition des enfants ne soit pas conforme aux règles de procédure, d’autant qu’une audition unique était d’autant plus justifiée qu’elle permet de ne pas trop exposer les enfants au conflit entre les parents.

Sur le fond, il ne démontre pas qu’un revenu hypothétique trop faible aurait été imputé à B., qui n’a pas exercé sa profession durant le mariage et qui devrait effectuer une formation de remise à niveau pour reprendre son activité. Concernant le revenu hypothétique qui lui a été imputé, sa critique est largement appellatoire, et il n’a en tout état pas démontré qu’il a effectué les recherches d’emploi que l’on pouvait attendre de lui.

Une...

 

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