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Droit Civil > Jurisprudence > Droit matrimonial > Calcul de La Contribution Dentretien 56

Calcul de la contribution d’entretien

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Calcul de la contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Contribution d’entretien, Mesures protectrices de l'union conjugale, Revenu hypothétique
Articles de loi: 
art. 163 CC
art. 170 CC
art. 171 CC
art. 173 CC
art. 176 CC
art. 285 CC
iusNet DC 28.03.2022

Calcul de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2016 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien. Un premier recours contre la décision de mesures protectrices de l'union conjugale a été déclaré irrecevable (arrêt 5A_541/2019). Les contributions d’entretien ont ensuite été réévaluées, et A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.

Concernant ses propres revenus, A. critique tout d’abord le calcul de son revenu d’indépendant sur cinq ans et non trois, alors qu’il prétend que ses revenus auraient baissé. Il se base toutefois largement sur des pièces nouvelles, et donc irrecevables.

Ses critiques sont également largement appellatoires en tant qu’elles concernent les charges de B., sachant qu’il a reconnu certains montants et qu’il s’acquitte de longue date de certaines charges relatives aux enfants qu’il veut maintenant faire supporter à B. De façon générale, il ne montre pas que B. bénéficierait d’un niveau de vie plus élevé que durant le mariage, la décision n’est donc pas arbitraire dans son résultat.

Enfin, concernant le revenu hypothétique de B., il se justifie de laisser un délai d’adaptation à celle-ci pour augmenter son...

 

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