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Calcul de la contribution d'entretien (conclusions subsidiaires)

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Calcul de la contribution d'entretien (conclusions subsidiaires)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d'entretien, Conclusion subsidiaire
Articles de loi: 
art. 277 CC
iusNet DC 28.10.2019

Calcul de la contribution d'entretien (conclusions subsidiaires)

A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2018 et sont en litige au sujet de la contribution d'entretien après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. soutient que l’instance précédente aurait statué ultra petita en traitant de la conclusion subsidiaire de B., qui visait l’entretien de cette dernière. S’il est vrai que les conclusions subsidiaires ne doivent être prises en compte que si la partie n’obtenir pas totalement gain de cause, sur sa conclusion principale, B. a partiellement succombé, ce qui lui permet d’invoquer cette conclusion. Elles sont de plus globalement respectées par la décision cantonale.

Le recours est donc rejeté.

 

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