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Calcul de la contribution d’entretien dans le cadre du divorce

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Calcul de la contribution d’entretien dans le cadre du divorce

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d'entretien
Articles de loi: 
art. 176 CC
iusNet DC 29.06.2023

Calcul de la contribution d’entretien dans le cadre du divorce

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2018 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien dans le cadre des mesures provisionnelles de leur procédure de divorce. Après que les montants ont été arrêtés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Compte tenu des fluctuations des revenus de B., il n’était pas arbitraire d’effectuer une moyenne sur plusieurs années. En revanche, l’autorité cantonale n’a pas tenu compte de toutes les primes perçues, qui faisaient pourtant partie du revenu habituel de B. L’instance précédente a également retenu à tort des frais de parking dont le paiement effectif n’est pas avéré.

En revanche, elle pouvait à bon droit imputer un revenu hypothétique à A., compte tenu de ses qualifications, et le délai imparti pour retrouver un emploi n’apparaît pas trop court.

Le recours est donc admis et le Tribunal fédéral recalcule les contributions d’entretien.

 

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