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Calcul de la contribution d'entretien (divorce)

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Modèles commentés

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Droits réels

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Calcul de la contribution d'entretien (divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d'entretien, Partage de la prévoyance professionnelle, Assistance judiciaire
Articles de loi: 
art. 112 CC
art. 125 CC
art. 285 CC
iusNet DC 24.01.2021

Calcul de la contribution d'entretien (divorce)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2017 et sont en litige au sujet de la prévoyance professionnelle et de la contribution d'entretien. Après que ces points ont été tranchés en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. n’ayant pas pris motivé ses conclusions dans son mémoire d’appel relatif au partage de la prévoyance professionnelle, il ne peut pas se plaindre du partage effectué (sous l’ancien droit). Son recours est donc rejeté sur ce point.

Concernant la contribution d'entretien, A. soulève une série de critiques concernant le calcul des revenus de B., de ses propres charges et de la prise en charge des enfants lorsqu’ils sont chez l’un ou l’autre des parents, ou encore le dies a quo de la contribution d'entretien, sans succès. Toutefois, l’instance précédente a tenu compte à double des charges relatives au logement de B., et les contributions d'entretien doivent être corrigées en conséquence.

En recalculant les montants à la disposition de A., le Tribunal fédéral arrive également à la conclusion que celui-ci pouvait assumer les frais de la procédure de deuxièmes instance, et que l’assistance judiciaire lui avait été à bon...

 

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