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Calcul de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

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Calcul de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d’entretien, Revenu hypothétique, Grosses et petites têtes
Articles de loi: 
art. 163 CC
art. 176 CC
iusNet DC 30.05.2024

Calcul de la contribution d’entretien (mesures protectrices de l'union conjugale)

A. et B. sont les parents de deux enfants, dont l’ainée est majeure. Ils se sont séparés en 2018 et sont actuellement en litige dans le cadre de la procédure de divorce au sujet des contributions d’entretien. Après que celles-ci ont été fixées en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique tout d’abord le fait que l’impôt anticipé sur certains de ses titres a été pris en compte dans ses revenus. Il ne démontre toutefois pas que ces sommes ne lui ont pas été restituées dans le cadre de sa taxation ordinaire.

A. ne parvient pas non plus à démontrer que la réduction des ses frais de ménage (de six à trois heures par semaine) ou la non-prise en compte de ses frais professionnels (couverts par son employeur selon ses fiches de salaire) étaient inadéquates.

Le faible revenu retenu pour B. est adéquat, compte tenu du fait qu’elle n’a pas ou que peu travaillé durant la vie commune et que son état de santé ne lui permet pas d’augmenter son taux d’activité.

Il s’ensuite que compte tenu de la disparité de revenus, la répartition par grandes et petites têtes reste adéquate, en dépit du fait que A. s’occupe plus de l’entretien des enfants....

 

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