B. et D. sont les parents de C. Ils étaient en litige au sujet de la contribution d'entretien due à l’enfant, et celle-ci a finalement été fixée en 2e instance, où les frais ont été répartis par moitié et les dépens compensés. A. était l’avocate de B., et recourt contre l’indemnité qui lui a été allouée.

Le calcul auquel s’est livrée l’autorité précédente revenant à refuser d’indemniser l’avocate d’office pour les dépens compensés. Toutefois, la règle en matière d’assistance judiciaire prévoit que l’État doit supporter les dépens qui ne peuvent pas être récupérés de la partie adverse, ce qui inclut les dépens compensés. De plus, si B. avait intégralement succombé, les dépens n’auraient pas été compensés et A. aurait pu prétendre à une indemnité pour l’entier de son activité. La décision est donc arbitraire.

Le recours est admis.

Arrêt destiné à publication.

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