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Calcul des contributions d’entretien après l’instauration d’une garde alternée

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Droits réels

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Calcul des contributions d’entretien après l’instauration d’une garde alternée

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l'union conjugale, Contribution d'entretien, Revenu hypothétique, Garde, Garde alternée
Articles de loi: 
art. 163 CC
art. 176 CC
art. 298 CC
iusNet DC 25.01.2024

Calcul des contributions d’entretien après l’instauration d’une garde alternée

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2021 et sont en litige dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale. Après que les questions de garde et de contribution d’entretien ont été tranchées en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique l’instauration d’une garde alternée. Celle-ci a toutefois été instaurée à la suite d’un rapport détaillé par le service compétent, et prend en compte les circonstances pertinentes. S’il est vrai que les domiciles des parents sont assez éloignés, il est possible de surmonter cela par une bonne organisation, les deux parents étant pour le surplus capables et disponibles pour prendre en charge les enfants.

A. critique ensuite plusieurs points relatifs à la contribution d’entretien. Le revenu de B. a été mal calculé pendant quelques mois de l’année 2022, son activité n’ayant pas été prise en compte. L’arrêt devra donc être modifié sur ce point. Il n’était en revanche pas arbitraire de ne pas prendre en compte d’éventuels revenus de cryptomonnaies, en raison de leur volatilité.

Ensuite, la cour cantonale a considéré que le loyer de B. était excessif, mais n’en n’a pas...

 

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