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Compétence à raison du lieu (divorce)

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Compétence à raison du lieu (divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Compétence
iusMail DROIT CIVIL 11/2017

Compétence à raison du lieu (divorce)

A. a déposé une demande en divorce devant les tribunaux de Zoug en 2014. Celle-ci a été déclarée irrecevable, faute de compétence à raison du lieu. Après que cette décision a été confirmée sur appel, A. a réintroduit une action – qui a été à nouveau déclarée irrecevable. Il recourt à nouveau, auprès de la cour cantonale, puis au Tribunal fédéral.

La première instance cantonale n’est pas entrée en matière sur la demande, faute d’éléments nouveaux depuis les décisions précédentes. A. s’est ensuite borné à répéter les mêmes arguments devant la deuxième instance, sans plus critiquer la décision. Dans ces circonstances, la deuxième instance pouvait déclarer son recours irrecevable sans formalisme excessif.

Le recours est donc rejeté.

 

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