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Compétence en matière de divorce

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Compétence en matière de divorce

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Contribution d’entretien, Compétence, Provisio ad litem
iusMail DROIT CIVIL 06/2018

Compétence en matière de divorce

A. et B. sont les parents de deux enfants. Tous deux sont de nationalité française, et ils se sont séparés en 2016. A. a ouvert action devant le tribunal de Lyon en 2016, tandis que B. s’est tournée vers les tribunaux genevois en 2017. Ces derniers se sont notamment déclarés compétents pour connaître de l’entretien des enfants mineurs à titre provisionnel. Ils se sont également prononcés sur la provisio ad litem. A. recourt au Tribunal fédéral, faisant valoir que cette question est du ressort des tribunaux français.

Une décision ayant été rendue par les tribunaux français saisis du divorce, les tribunaux genevois ne pouvaient pas statuer à titre provisionnel sur l’entretien des enfants mineurs sans examiner d’abord la question de la reconnaissance de la décision française. La cause doit donc leur être renvoyée.

En revanche, concernant la provisio ad litem, dont le principe n’est pas contesté, pas plus que la compétence des tribunaux genevois à cet égard, A. ne fait valoir aucun grief susceptible de remettre en cause cette décision.

Le recours est donc admis sur la question de l’entretien des enfants.

 

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