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Conclusions (liquidation du régime matrimonial)

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Conclusions (liquidation du régime matrimonial)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Régime matrimonial, Liquidation du régime matrimonial, Conclusions
iusNet DC 25.04.2021

Conclusions (liquidation du régime matrimonial)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2019 et sont en litige au sujet de la liquidation du régime matrimonial. Après que celle-ci a été décidée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique les conclusions prises par B., qui seraient selon lui insuffisantes. Toutefois, il ressort des écritures que B. avait conclu à un paiement en raison de la liquidation du régime matrimonial, et le fait que ses conclusions n’étaient pas chiffrées avec précision ne pouvait pas lui être reprochée, le sort d’un bien immobilier appartenant aux époux faisant l’objet d’une procédure distincte à l’étranger. Les griefs de A. sont insuffisants pour remettre en cause cette conclusions.

Le recours est donc rejeté.

 

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