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Concubinage et modification de la contribution d'entretien

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Concubinage et modification de la contribution d'entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Modification, Contribution d'entretien, Concubinage
Articles de loi: 
art. 129 CC
iusNet DC 22.03.2021

Concubinage et modification de la contribution d'entretien

A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Une convention avait été initialement passée entre les parties à ce sujet, puis B. a obtenu la suppression de la contribution d'entretien compte tenu du concubinage de A. Celle-ci recourt au Tribunal fédéral.

Ses griefs relatifs à l’appel concernant la motivation de ses griefs et l’appréciation des preuves son rejetés dans la mesure où ils sont recevables, A. ne démontant pas avoir satisfait aux règles en la matière.

Sur le fond, le concubinage dans lequel vit A. est une circonstance nouvelle justifiant la réévaluation de la contribution d'entretien. La durée du concubinage est l’un des critères à prendre en compte. S’il y a effectivement moins de cinq ans, d’autres critères comme le fait que A. et C. sont copropriétaires d’un immeuble tendent à retenir un concubinage stable et à supprimer la contribution d'entretien.  La rupture entre les concubins n’a pas été prouvée.

Le recours est donc rejeté.

 

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