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Conflit de loyauté dans le droit aux relations personnelles

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Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Conflit de loyauté dans le droit aux relations personnelles

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Relations personnelles
Articles de loi: 
art. 273 CC
art. 440 CC
art. 446 CC
iusNet DC 29.02.2024

Conflit de loyauté dans le droit aux relations personnelles

A. et C. sont les parents de D. Ils ont divorcé en 2015 et sont en litige au sujet du droit aux relations personnelles. L’étendue de celle-ci a régulièrement été contestées, et A. recourt au Tribunal fédéral contre une réduction.

L’enfant est aux prises avec un important conflit de loyauté, encouragé par A. qui souhaite l’instrumentaliser dans le cadre de son conflit avec la mère, notamment en tentant de lui faire dire qu’elle le maltraite. Dans ces circonstances – que A. ne parvient pas à remettre en cause – la limitation et l’encadrement du droit de visite apparaît justifié.

De plus, A. ne démontre pas que la limitation du droit de visite pourrait exacerber le conflit de loyauté.

Le recours est donc rejeté.

 

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