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Contestation du montant alloué par l’assistance judiciaire

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Contestation du montant alloué par l’assistance judiciaire

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Assistance judiciaire
iusNet DC 25.04.2024

Contestation du montant alloué par l’assistance judiciaire

A., avocate, représentait B. dans le cadre d’une procédure de divorce et plaidait au bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle recourt au Tribunal fédéral sur le montant des honoraires qui lui ont été alloués. A. tente en substance de remettre en cause la pratique cantonale (zurichoise) qui plafonne le montant de l’assistance judiciaire au montant des dépens. Toutefois, elle aurait déjà pu et dû recourir contre la décision fixant les dépens. Le recours est donc rejeté. (5A_626/2023)

Dans une autre affaire, une autre avocate conteste le montant qui lui a été alloué dans des circonstances similaires. Si le montant alloué en première instance apparaît approprié au vu des règles posées par le Tribunal fédéral (en particulier le minimum de CHF 180.--/h), il n’en va pas de même en deuxième instance, où la cour cantonale semble avoir retiré deux tiers des heures allégués sans autre justification et en dépit du grand nombre d’écritures déposés. L’affaire doit donc être réexaminée par la cour cantonale et le recours est admis. (5A_576/2023)

 

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