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Contribution d’entretien

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Modèles commentés

iusMail / iusNet DROIT CIVIL propose à ses abonnés des modèles commentés établis par des praticiens pour agir efficacement en justice.

Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Contribution d’entretien, Divorce, Action alimentaire
iusMail DROIT CIVIL 06/2017

Contribution d’entretien

A. est le père de B., dont la mère et C., et de D., dont la mère F. A. et F. ont divorcé en 2011, la garde de D. étant attribuée à F. A. a été condamné à verser une contribution d’entretien à ses deux enfants, B. et D. Il recourt contre les deux décisions.

Ses critiques sont les mêmes dans les deux arrêts : il critique d’une part les charges retenues, d’autre part l’imputation d’un revenu hypothétique. Il ne parvient toutefois pas à démontrer en quoi les faits retenus seraient arbitraires.

Les deux recours sont donc rejetés.

 

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