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Contribution d’entretien après divorce

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Ces modèles proposent des conseils pratiques, notamment concernant les délais pour agir et les voies de recours possibles mais également des cas pratiques et des propositions de solutions.

Ces modèles sont disponibles en format PDF et WORD dans la rubrique « documentation ». 

 

Modèles en ligne

 

Droit des personnes

Création d'une association

Acte constitutif d'une fondation et Réglement du conseil de fondation

 

Droit matrimonial

Action en paiement d’entretien de l’enfant majeur

Action en modification du jugement de divorce

 

Droit des successions

Action en délivrance de legs

 

Droits réels

 Action en partage de la copropriété 

Action en contestation de décisions de la communauté des copropriétaires par étages

 

 

 

Contribution d’entretien après divorce

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d’entretien
Articles de loi: 
art. 114 CC
art. 125 CC
iusNet DC 25.11.2018

Contribution d’entretien après divorce

A. et B. sont les parents de C. A. bénéfice d’une rente AI depuis un AVC, tandis que B. souffre d’un important problème d’alcool. C. est placée depuis 2010. Les parties ont divorcé en 2017, l’autorité parentale conjointe étant maintenue, mais C. restait placée. Les parties sont maintenant en litige au sujet de la contribution d’entretien due par A., qui recourt au Tribunal fédéral.

Dans le cas d’espèce, le mariage a influencé la situation des parties vu sa durée et la naissance de C. La santé des époux est un des facteurs à prendre en compte dans la répartition des tâches, vu le sort commun que partagent les époux. Le versement d’une contribution d’entretien reste donc envisageable dans le cas d’espèce.

Le recours est donc rejeté.

 

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