Contribution d’entretien (divorce)

A. et B. sont les parents de C, ils ont divorcé en 2013. A. été condamné au versement d’une contribution d’entretien en faveur de B., qu’il a contesté avec succès devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_34/2015). La cour cantonale a par la suite revu à la baisse la contribution d’entretien, mais insuffisamment selon A., qui recourt à nouveau.

La contestation est relative à l’imputation d’un revenu hypothétique à A. La cour cantonale a estimé que celui-ci avait la capacité d’obtenir un revenu supérieur au vu de ses qualification et du marché de l’emploi, et a donc fixé à la contribution d’entretien en conséquence.

L’imputation d’un revenu hypothétique n’a pas un caractère de sanction, mais a pour but de fixer une contribution au plus proche des possibilités réelles des parties. Or, dans le cas d’espèce, il convient de tenir compte de l’âge élevé du recourant et du refus opposé par son employeur d’augmenter son temps de travail. Ces circonstances font qu’une fixation de la contribution d’entretien sur la seule base d’un revenu déterminé à l’aide des statistiques n’est pas pertinent – seul le revenu effectivement réalisé doit alors être pris en compte.

Le recours est admis, la contribution d’entretien fixée par le Tribunal fédéral, et les deux parties obtiennent l’assistance judiciaire.