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Contribution d’entretien (divorce)

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Droits réels

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Contribution d’entretien (divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Contribution d’entretien, Revenu hypothétique
iusMail DROIT CIVIL 01/2018

Contribution d’entretien (divorce)

A. et B. sont en procédure de divorce et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien à verser au titre des mesures provisionnelles. Après que celle-ci a été fixée sur appel, les deux époux recourent au Tribunal fédéral. Les procédures sont jointes.

A. critique la non prise en compte de sa charge fiscale effective, au motif que la production de la pièce topique aurait été tardive, et qu’elle aurait été sans effet sur le sort de la cause. Toutefois, à ne s’en prend qu’au calcul des impôts (d’une façon sans doute insuffisante au regard de l’exigence de motivation de la LTF), mais non au caractère tardif. Autant que recevable, son grief est rejeté.

B. critique quant à lui le fait de n’avoir pas imputé un revenu hypothétique à A. Toutefois, dès lors que celle-ci est âgée de 57 ans, et qu’elle travaillait auparavant pour B. – une relation de travail qui ne peut être poursuivie au vu des circonstances – il n’était pas arbitraire de retenir qu’elle ne pourrait retrouver un emploi.

Les deux recours sont donc rejetés.

 

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