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Contribution d’entretien (mesures protectrices de l’union conjugale)

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Contribution d’entretien (mesures protectrices de l’union conjugale)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Contribution d’entretien, Méthode du train de vie, Mesures protectrices de l’union conjugale
Articles de loi: 
art. 163 CC
art. 176 CC
iusMail DROIT CIVIL 01/2017
Contribution d’entretien (mesures protectrices de l’union conjugale)

A. et B. sont les parents mariés de deux enfants. Ils se sont séparés en 2013 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien due à B. Après que ladite contribution a été fixée et confirmée, A. recourt au Tribunal fédéral.

A. critique tant la méthode employée que certains éléments du calcul. La méthode du train de vie, utilisée par l’instance précédente, est appropriée en l’espèce, au vu des hauts revenus dont dispose le couple

A. tente par la suite de démontrer que la contribution d’entretien telle que fixée conduirait B. à jouir d’un niveau de vie supérieur à celui dont elle disposait durant le mariage. Même en prenant en compte la part de revenu qui servait à régler certaines dettes d’impôts ou la constitution du patrimoine, il ne parvient pas à prouver que la contribution d’entretien serait excessive, au vu des charges des époux. Il tente encore de démontrer que certains postes de dépenses de B. (vacances, impôts) ont été pris en compte de façon arbitraire, mais sans y parvenir.

Le recours est donc rejeté.

Texte de l'arrêt 5A 1020 2015.pdf