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Contribution d’entretien (mesures protectrices de l’union conjugale)

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Droits réels

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Contribution d’entretien (mesures protectrices de l’union conjugale)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Contribution d’entretien, Méthode du minimum vital élargi, Répartition de l’excédent
Articles de loi: 
art. 176 CC
iusMail DROIT CIVIL 04/2017

Contribution d’entretien (mesures protectrices de l’union conjugale)

A. et B. sont les parents mariés de C. Ils se sont séparés en 2014. Sur appel, la contribution d’entretien que doit verser A. a été fixée à CHF 4'700.— par mois, celui-ci devant également supporter 5/6 des frais judiciaires. A. recourt au Tribunal fédéral.

Certains griefs sont irrecevables car nouveaux ou insuffisamment motivés. 

Les époux ont une situation financière confortable, mais ne réalisent pas d’épargne. Dans ce contexte, l’application de la méthode du minimum vital élargi n’était pas arbitraire, compte tenu également du pouvoir d’appréciation des juges cantonaux. De même, la répartition de l’excédent à hauteur de 60% pour l’épouse qui s’occupe de leur enfant commun est conforme au droit.

Le recours est donc rejeté.

 

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