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Contribution d’entretien (mesures provisionnelles avant divorce)

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Contribution d’entretien (mesures provisionnelles avant divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Contribution d’entretien, Arbitraire
Articles de loi: 
art. 176 CC
art. 276 CC
iusMail DROIT CIVIL 04/2017

Contribution d’entretien (mesures provisionnelles avant divorce)

A. et B. sont les parents de trois enfants. Il se sont séparés en 2010. Actuellement au stade des mesures provisionnelles avant divorce, ils sont en litige au sujet de l’importante contribution d’entretien que doit verser A. Après que la contribution a été fixée sur appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

Lors de l’établissement du revenu moyen de A., l’instance précédent a pris en compte un gain provenant de la vente du chalet familial. Or, il s’agit d’un élément de gain ponctuel, et B. a acquis la moitié du bénéfice de cette vente, comme il résulte des pièces. La prise en compte de cet élément pour la détermination du revenu est donc arbitraire.

De même, la contribution d’entretien telle que fixée par l’instance précédente crée une forte disparité entre les deux époux, et conduit même, par son importance, à ce que le minimum vital de A. soit entamé. Il se justifie donc de réduire la contribution d’entretien afin de rétablir l’équilibre.

Le recours est donc admis.

 

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