A. et B. se sont mariés en 2008, et n’ont pas eu d’enfants. Ils avaient alors convenu qu’en cas de divorce, le mari devrait verser une contribution d'entretien de CHF 20'000.- à l’épouse. Ils ont divorcé en 2010, mais aucune contribution d'entretien n’a été accordée, A. recourt au Tribunal fédéral.

 Compte tenu de la brève durée du mariage et de l’absence d’enfants, A. n’est pas fondée à réclamer une contribution d'entretien de CHF 20'000 sur la base de l’art. 125 CC.

Après une revue de la doctrine, le Tribunal fédéral conclut que les parties sont libres de conclure une convention relative à l’entretien post-divorce avant le mariage, à condition que celle-ci soit ratifiée par le tribunal au moment du divorce – le juge devant tenir compte de la volonté des parties, mais également d’un éventuel changement de circonstances. Si le juge n’a pas suffisamment d’informations, il ne peut pas simplement refuser l’approbation de l’accord, mais doit inviter les parties à fournir les documents nécessaires ­– ce qu’il a omis de faire dans le cas d’espèce.

Le recours est donc admis.

Arrêt destiné à publication.