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Curateur de l’enfant (modification du jugement de divorce)

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Curateur de l’enfant (modification du jugement de divorce)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Modification du jugement de divorce, Curatelle
iusMail DROIT CIVIL 02/2017

Curateur de l’enfant (modification du jugement de divorce)

A. et B., parents de C., ont divorcé en 2011. Dans le cadre d’une action en modification du jugement de divorce, portant notamment sur certaines mesures visant à prendre en compte le somnambulisme de C., A. a demandé qu’un curateur soit nommé à l’enfant. Cette demande a été rejetée. Il recourt au plan cantonal puis au Tribunal fédéral.

La question de la possibilité de requérir la désignation d’un curateur par la voie de mesures provisionnelles est laissée ouverte.

C. n’est pas encore capable de discernement, et ne peut donc demander la nomination d’un curateur. Hormis cette hypothèse, la désignation n’est pas automatique, et dépend des circonstances du cas d’espèce. Or, il n’apparaît pas ici que l’audition de l’enfant soit nécessaire, et A. ne motive pas suffisamment sa critique des faits ayant conduit le juge à refuser la désignation d’un curateur.

Le recours est donc rejeté.

 

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