Décision partielle (principe du divorce)

A. a épousé B. en secondes noces en 2009. Ils se sont séparés en 2012, et ont tous deux introduit une action en divorce en 2014. A. souhaitant se remarier au plus vite avec sa première femme, il a souhaité obtenir une décision partielle, portant sur le principe du divorce. Après que cette demande a été rejetée, A. recourt au plan cantonal, puis au Tribunal fédéral.

Le recours cantonal a été déclaré irrecevable, mais la deuxième instance cantonale a également indiqué que le recours aurait de toute façon été rejeté au fond.

A. fait d’abord valoir que son recours était recevable. Le Tribunal fédéral suit son argumentation en indiquant qu’un risque de préjudice difficilement réparable suffit pour la recevabilité du recours. Or, le risque que la procédure s’étende dans la durée et l’empêche de se remarier peut causer un tel dommage – la décision d’irrecevabilité est donc contraire au droit.

Dans sa motivation subsidiaire, la deuxième instance cantonale n’a pas pris en compte le grief relatif au droit au mariage, garanti au plan constitutionnel et conventionnel. Sa motivation sur ce point est insuffisante pour considérer que les droits procéduraux de A. ont été respectés, et le Tribunal fédéral ne dispose pas d’assez de fait pour trancher lui-même la question.

Le recours est donc admis, et la cause renvoyée à l’instance précédente.