A. et B. sont les parents de deux enfants, C. et D. En 2016, B. a déménagé en secret d’Argovie à Bellinzone avec ses enfants, et a déposé une demande de mesures protectrices de l’union conjugale. Les parents sont en conflit au sujet des modalités du droit de visite de A., ainsi que de la pension alimentaire. Après que ces points ont été fixés en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

Le déménagement a indéniablement un impact important et aurait dû faire l’objet d’un accord entre les parents ou d’une décision, d’autant plus que l’attribution de la garde à la mère revient à valider ce déménagement. Toutefois, l’art. 301a CC ne prévoit pas de sanctions en cas de non-respect. Un changement de la garde pourrait être envisagé, mais il faut qu’il corresponde au bien de l’enfant, ce qui n’est pas le cas ici – A. est moins disponible pour s’occuper des enfants, et ne réclame plus l’attribution de la garde à ce stade de la procédure.

Faute de danger pour le bien de l’enfant, il ne se justifie pas de réduire la liberté d’établissement de B. pour rapprocher les enfants de A. En revanche, il convient de prendre en compte la situation professionnelle du père et la...