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Détermination de la contribution d’entretien

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Détermination de la contribution d’entretien

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Mesures protectrices de l’union conjugale, Contribution d’entretien
Articles de loi: 
art. 176 CC
iusMail DROIT CIVIL 11/2016

Détermination de la contribution d’entretien

A. et B. sont les parents de C. Ils se sont séparés en 2014. En mesures protectrices de l’union conjugale, et sur appel, la garde de C. a été attribuée à la mère B., A. jouissant d’un droit de visite et étant condamné à payer une contribution d’entretien. A. recourt sur ce dernier point au Tribunal fédéral.

L’argumentation de A. se base en grande partie sur des faits nouveaux ou relèvent d’une critique appellatoire des faits retenus par l’autorité précédente, ce qui est irrecevable.

Le litige se concentre sur le loyer payé par A. Celui-ci allègue un loyer de CHF 3000.— versé à ses parents, tandis que l’instance précédente a retenu un loyer effectif de CHF 2000.—. Cependant, A. n’a pas démontré au cours de la procédure le montant réel du loyer, qui apparaît élevé au vu des circonstances. Son droit d’être entendu n’a pas été violé sur ce point, dès lors qu’il a pu produire des pièces relatives au loyer lors de la procédure d’appel, qui n’ont toutefois pas emporté la conviction : seule un copie du bail, et non la preuve du paiement effectif, a été apportée.

Le recours est donc rejeté.

 

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