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Divorce (assistance judiciaire)

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Divorce (assistance judiciaire)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Assistance judiciaire, Contrat de mariage, Liquidation du régime matrimonial
iusNet DC 26.01.2020

Divorce (assistance judiciaire)

A. et B. se sont mariés en 2005 et ont entamé une procédure de divorce en 2014. A. s’est vu refuser l’assistance judiciaire. Après un premier recours admis au Tribunal fédéral (l’instance inférieure n’ayant pas évalué les chances de succès au fond ; arrêt 5A_872/2018 ; iusMail 04/2019). À la suite du renvoi, l’assistance judiciaire lui a été partiellement accordée. A. recourt au Tribunal fédéral.

Son recours est irrecevable concernant le taux horaire alloué à son avocat d’office, ce dernier devant faire valoir lui-même cette prétention.

Sur le fond, le tribunal cantonal a refusé l’assistance judiciaire pour la question du contrat de mariage et de la liquidation du régime matrimonial pour deux raisons : l’absence de chances de succès pour la contestation du contrat de mariage lui-même et, subsidiairement, l’absence de chances de succès pour la contestation du calcul des prétentions, qui auraient été largement surévaluées par A. Il suffit qu’une des motivations soit fondée pour le recours soit rejeté.

Pour le premier point, A. se base en grande partie sur des arguments nouveaux et irrecevables. Pour le surplus, les déclarations de A. sont...

 

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