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Divorce (autorité parentale et contribution d’entretien)

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Divorce (autorité parentale et contribution d’entretien)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Autorité parentale, Autorité parentale exclusive, Contribution d’entretien
Articles de loi: 
art. 125 CC
art. 296 CC
art. 298 CC
art. 298a CC
art. 298b CC
art. 298d CC
iusNet DC 30.03.2023

Divorce (autorité parentale et contribution d’entretien)

A. et B. sont les parents de C. ils se sont séparés en 2015 et ont divorcé en 2021. En deuxième instance, l’autorité parentale exclusive a été attribuée à B., A. disposant d’un droit de visite et devant s’acquitter d’une contribution d’entretien. A. recourt au Tribunal fédéral.

L’attribution de l’autorité parentale exclusive à B. en deuxième instance ne peut pas être vue comme une surprise, vu que cette question est tranchée d’office, et elle ne justifie pas le dépôt de pièces nouvelles, qui sont donc irrecevables. Les autres griefs formels sont eux aussi écartés.

Sur le fond, si l’autorité parentale conjointe est la règle, il est possible d’ordonner l’autorité parentale exclusive si le conflit entre les parents est tel que le bien de l’enfant n’est plus garanti. En l’espèce, les parties s’opposent depuis plusieurs années dans des procédures civiles et pénales au sujet de l’enfant, créant un climat délétère. De plus, il apparaît que les parties sont incapables de s’entendre lorsqu’une décision doit être prise pour l’enfant. Dans ces circonstances, l’autorité parentale exclusive n’apparaît pas arbitraire. De ce fait, une garde alternée est impossible, celle-ci...

 

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