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Divorce (autorité parentale et droit de visite)

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Divorce (autorité parentale et droit de visite)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Autorité parentale, Autorité parentale exclusive, Autorité parentale conjointe, Droit de visite
Articles de loi: 
art. 296 CC
art. 298 CC
iusNet DC 24.05.2020

Divorce (autorité parentale et droit de visite)

A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils ont divorcé en 2018 et sont en litige au sujet du droit de visite de B. sur ses enfants, qui est pour l’instant accompagné, mais dont le régime sera assoupli par la suite. A. recourt au Tribunal fédéral, demandant l’autorité parentale exclusive et la suppression du droit de visite.

L’autorité parentale exclusive n’est possible que si le conflit entre les parents est tel qu’il porte atteinte au bien de l’enfant. En l’espèce, les parents ont à tout le moins montré une volonté minimale de coopérer, et B. entretient un lien affectif avec ses enfants. L’instance précédente n’a donc pas versé dans l’arbitraire en conservant une autorité parentale conjointe.

L’instance précédente s’est également fondée à bon droit sur l’expertise rendue pour considérer que le droit de visite instauré était la solution la plus adéquate du point de vue du bien de l’enfant. A. ne démontre d’ailleurs pas que B. aurait un problème d’alcool.

Le recours est donc rejeté.

 

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