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Divorce (contribution d'entretien et provisio ad litem)

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Divorce (contribution d'entretien et provisio ad litem)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Mesures provisionnelles, Contribution d'entretien, Provisio ad litem
iusNet DC 21.06.2020

Divorce (contribution d'entretien et provisio ad litem)

A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils sont actuellement en procédure de divorce et sont en litige au sujet des mesures provisionnelles, en particulier de la contribution d'entretien et de la provisio ad litem. Après que ces points ont été tranchés en appel, A. recourt au Tribunal fédéral.

La cour cantonale a considéré que même si B. n’avait pas apporté la preuve stricte de la fin de son concubinage avec son ex-nouveau compagnon, les circonstances permettaient de retenir que ce fait était suffisamment rendu vraisemblable. Le grief de A. à ce sujet est donc rejeté.

A. n’a pas apporté la preuve de la baisse actuelle ou future de ses revenus à la suite d’une décision d’invalidité. Il s’agit en tout état pas d’un fait certain. L’instance précédente pouvait donc ne pas en tenir compte.

Il n’y a pas non plus d’inégalité de traitement dans l’appréciation des preuves, étant donné que A. n’en démontre pas l’arbitraire.

Concernant la provisio ad litem, A. ne démontre pas l’arbitraire dans le refus d’imputer un revenu à B., un tel revenu n’étant en tout pas pertinent à cet égard. A. ne distingue pas non plus entre le patrimoine de B. et celui des...

 

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