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Divorce (contribution d'entretien prélevée sur la fortune)

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Divorce (contribution d'entretien prélevée sur la fortune)

Jurisprudence
Droit matrimonial
Mots-clés: 
Divorce, Contribution d'entretien, Fortune
Articles de loi: 
art. 125 CC
art. 170 CC
iusNet DC 28.10.2019

Divorce (contribution d'entretien prélevée sur la fortune)

A. et B. se sont mariés en 1986 et ont divorcé en 2018. Ils sont en litige au sujet de la contribution d'entretien. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.

L’instance précédente a retenu que les deux parties n’avaient pas de revenus et s’approchaient de l’âge de la retraite. Ainsi, il se justifiait de conduire les deux époux à entamer leur fortune respective pour assurer leur entretien. La contribution d'entretien telle que fixée permettait d’établir une égalité entre les époux jusqu’à l’âge de la retraite.

Les griefs de A. relatifs à sa propre épargne et à la durée de la cotisation ne permet pas de considérer que la décision est arbitraire, vu le résultat équitable auquel l’instance précédente parvient.

Le recours est donc rejeté.

 

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